Politique de confidentialité

La présente charte détaille de manière transparente nos protocoles stricts concernant la collecte, le stockage sécurisé et le traitement de vos informations personnelles. En choisissant de naviguer sur notre plateforme, vous acceptez pleinement ces pratiques indispensables visant à garantir la sécurité absolue de vos données numériques ainsi que la conformité totale avec les réglementations européennes.

Article 1 : Identification du responsable

Responsable du traitement : Couvival ("la plateforme", "nous" ou "notre").

Siège social : 35 Rue du Louvre, 75002 Paris, France.

Législation applicable : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et lois de la CNIL.

Délégué à la protection des données (DPO) : Contactable directement via [email protected].

Article 2 : Catégories des données collectées

Identité : Nom légal complet, date de naissance et justificatif officiel d'identité.

Empreinte numérique : Adresses IP, caractéristiques des appareils, types de navigateurs et journaux de navigation.

Article 3 : Base légale et finalité de traitement

Nécessité contractuelle : Éléments obligatoires pour l'ouverture, la gestion et la fourniture de nos services en ligne.

Obligations légales : Conformité stricte aux lois françaises concernant la sécurité numérique et la prévention des fraudes.

Intérêts légitimes : Surveillance proactive contre les cyberattaques, audits de sécurité et optimisation de l'infrastructure web.

Article 4 : Sécurité avancée et hébergement

Chiffrement : Protection des données stockées (Data at Rest) via des protocoles cryptographiques AES-256.

Transmission : Sécurisation complète des flux d'échange (Data in Transit) via une connexion TLS 1.3 de bout en bout.

Hébergement : Infrastructure serveur hautement sécurisée et redondante localisée sur le territoire français ou au sein de l'EEE.

Article 5 : Conservation et droits des utilisateurs

Durée de conservation : Archivage des dossiers conformément aux délais légaux de prescription prévus par le Code de commerce français.

Vos droits (RGPD) : Droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement et de portabilité de vos données.

Recours : Droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).