Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent de façon stricte et contractuelle l'accès ainsi que l'utilisation de l'ensemble de nos services numériques. En choisissant de poursuivre votre navigation sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce cadre réglementaire et vous vous engagez à en respecter scrupuleusement l'intégralité des clauses et des dispositions légales.
Article 1 : Applicabilité et accord contractuel
Portée : Ces conditions forment un contrat juridique complet et contraignant entre vous (l'utilisateur) et Couvival.
Acceptation : L'accès et l'utilisation de l'adresse https://couvival-officiel.com confirment votre acceptation sans réserve des présentes conditions.
Modifications : Nous nous réservons le droit d'ajuster ce document pour l'adapter aux évolutions législatives françaises.
Article 2 : Nature des services fournis
Infrastructures : Fourniture d'une infrastructure technique d'information et d'outils analytiques digitaux.
Absence de conseil régulé : La plateforme agit en qualité d'éditeur de logiciels. Aucun élément ne constitue un conseil financier, fiscal ou juridique.
Autonomie : L'utilisateur demeure seul maître et unique responsable des décisions et actions entreprises sur la base de nos données.
Article 3 : Avertissements sur les risques
Risques inhérents : L'utilisation de technologies et de flux numériques comporte des risques d'anomalies techniques hors de notre contrôle.
Fiabilité : Les données historiques ou statistiques fournies sur le site ne préjugent en rien des performances ou résultats futurs.
Responsabilité de l'utilisateur : Il vous incombe d'évaluer vos actions avec discernement et de sécuriser vos propres accès.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Propriété exclusive : L'architecture, la charte graphique, les algorithmes, les codes sources et les textes appartiennent à Couvival.
Interdictions formelles : Tout reverse engineering, reproduction partielle ou aspiration systématique de données (scraping) est strictement interdit.
Sanctions : Toute violation sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle en France.
Article 5 : Limitation de responsabilité et juridiction
Exonérations : Couvival décline toute responsabilité pour les latences réseau, interruptions de serveurs ou cas de force majeure (cyberattaques).
Droit applicable : Cette convention est régie exclusivement par le droit matériel français.
Tribunal compétent : Pour tout litige ou contestation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, France.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à votre disposition toutes les informations obligatoires concernant l'identité de notre structure. Ce cadre légal officiel vous assure une transparence totale lors de votre navigation sur notre plateforme sécurisée et encadre nos relations mutuelles.
1. Identité de l'entreprise
Éditeur du site : La plateforme https://couvival-officiel.com est éditée, détenue et exploitée par Couvival.
Siège social officiel : 35 Rue du Louvre, 75002 Paris, France.
Adresse de contact électronique : [email protected].
Numéro de contact téléphonique : +33 1 53 48 29 11.
Représentation : La Direction générale et l'équipe chargée de la conformité réglementaire.
2. Infrastructure d'hébergement
Fournisseur : Nos ressources internet sont hébergées auprès d'un prestataire certifié Tier-1 de premier rang.
Sécurité réseau : Clusters de serveurs gérés de façon hautement redondante pour empêcher toute perte de connectivité.
Conformité territoriale : Le stockage des fichiers du site respecte les exigences de sécurité numérique de l'État français.
3. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Protection du contenu : Tous les textes, logos, et structures de programmation font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.
Exploitation interdite : L'utilisation commerciale ou la réplication de nos éléments graphiques nécessite l'obtention d'un accord écrit préalable.
Recours légaux : Toute constatation de contrefaçon entraînera le déclenchement immédiat de procédures civiles et pénales en France.